Bonjour à tous !
Je me permets de vous écrire ce petit communiqué aujourd’hui, suite à l’interrogation d’un de mes internautes, qui me demande :
« Où peut-on trouver un terrain de camping où l’on puisse vivre toute l’année ? »
J’ai donc décidé de faire un topo pour vous donner de l’information sur ce sujet.
Tout d’abord, si vous recherchez un terrain pour installer votre mobile home pour y vivre toute l’année, j’ai une mauvaise nouvelle, car ça ne va pas être possible.
En effet, la législation veut que le mobile home ait un caractère temporaire et saisonnier. Par définition de ce caractère, il n’est donc pas possible d’y élire domicile.
Certes, vous trouverez certains campings qui sont ouverts à l’année, mais ceux-ci vont se protéger vis-à-vis à cette législation, notamment en vous demandant de vous justifier de votre adresse fiscale et principale, par des documents tels que taxe d’habitation, feuille d’impôts ou autres.
Et par ailleurs, vous n’avez pas le droit de recevoir du courrier à l’emplacement où est situé votre mobilhome dans le camping.
Bref, le mobil home ne peut plus être utilisé comme habitation principale. D’ailleurs, depuis le 1er octobre 2007, nous n’avons même plus le droit, sauf conditions particulières, d’installer un mobile home sur un terrain privé.
Souvent, les campings préfèreront fermer au moins un mois dans l’année, afin de se protéger des résidents permanents et de rester en règle.
Il faut savoir que c’est également pour cette raison que les contrats de location de parcelle pour les mobil-homes ne peuvent pas excéder deux ans. Bien sûr, il est possible de rester plus de deux ans sur la même parcelle, mais cela nécessitera une reconduction de contrat.
En ce qui concerne les parcs résidentiels de loisirs, ils sont eux ouverts de manière permanente, sous condition qu’ils ne soient pas gérés en tant qu’exploitation hôtelière. Mais là non plus, vous ne pourrez pas élire domicile toute l’année dans votre mobile home. La réglementation à ce sujet est la même pour un parc comme pour un camping ou un terrain privé. Dans tous les cas, le mobile home doit rester une habitation temporaire ou saisonnière.
La seule façon de détourner cette réglementation serait de préférer un chalet à un mobile home. Car il est possible d’élire domicile dans un chalet. Cependant, attention, vous ne seriez alors plus avec une fiscalité de mobile home, mais avec une fiscalité d’habitation permanente dite légère, et vous seriez redevables d’une taxe d’habitation et redevance audiovisuelle. Ces taxes ne s’appliquent pas au mobile home, tant qu’il n’a pas perdu sa mobilité et qu’il reste ainsi considéré comme une résidence temporaire mobile.
Bref, si vous comptez vous installer sur un terrain privé, ça ne sera pas possible avec un mobile home, mais vous pourrez opter pour le chalet. Notez toutefois qu’il vous faudra au préalable l’autorisation de la mairie, comme pour une construction. Mais comme il s’agit d’une construction démontable, l’autorisation sera certainement plus facile à obtenir pour chalet que pour du « dur ».
Je vous adresse au passage une petite mise en garde sur les campings ouverts à l’année. Parfois, certaines personnes y élisent domicile à l’année, lorsque le propriétaire du camping et/ou la municipalité ferme les yeux… jusqu’à ce qu’ils ne ferment plus les yeux, et décident d’évacuer le camping ! Vous prenez le risque de devoir trouver une solution pour vous reloger rapidement. Alors les campings à l’année, ça peut être bien, mais renseignez-vous au préalable sur les pratiques du propriétaire, et sachez où vous mettez les pieds.
Voilà pour la question de la résidence à l’année. J’espère que cela vous aidera dans vos réflexions et vos démarches.
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Je vous dis à très vite !
Dorothée, alias Mme Mobilhome